ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre LES MUST, SARL, capital social : 927243,66€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 438812976, siège social : 15 Rue Notre-Dame, 06400 Cannes, téléphone : 04 93 39 46 46, email : info@leshop17.com, n° de TVA intracommunautaire : FR45438812976, ci-après « l’Éditeur » et toute personne inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients : prêt-à-porter féminin et accessoires de mode.
ARTICLE 3. COMMANDE
Les Clients sélectionnent un ou plusieurs Produits, les ajoutent à leur panier, puis valident leur commande après vérification du contenu et du prix. Une confirmation est envoyée par email dès réception du paiement, dans un délai maximal de 24 heures.
ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et valables au jour de la commande. Les paiements par carte s’effectuent via Stripe, ou via PayPal ; les paiements en plusieurs fois via Alma. Une facture électronique est adressée au Client après chaque paiement.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les modalités de livraison sont précisées sur la page Livraison.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le détail de la procédure de retour et de remboursement figure sur la page Politique de Remboursement.
ARTICLE 7. GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site. L’ensemble des contenus du Site (textes, images, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation.
ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des Clients est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.