Conditions d'utilisation

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LES MUST, SARL au capital de 927243,66 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 438812976, dont le siège social est situé au 15 Rue Notre-Dame, 06400 Cannes (ci-après « l'Éditeur »), met à disposition son site internet, ci-après le « Site », ainsi que les services qui y sont proposés, aux internautes et utilisateurs, ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2. ACCEPTATION

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ARTICLE 4. COMPTE UTILISATEUR

La création d'un compte personnel peut être nécessaire pour accéder à certains services du Site, notamment la passation de commandes. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'Éditeur est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une intrusion malveillante ou d'un cas de force majeure. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte ou transmet.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis la rubrique dédiée.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@leshop17.com.